La garantie Protection Juridique permet à l’entreprise d’être représentée, en cas de litige, pour faire valoir ou défendre ses droits, et ce par voie amiable ou judiciaire.
Le rythme de la vie des affaires, la judiciarisation croissante des relations, la défense de l’image… ne peuvent que vous inciter à garantir votre entreprise.
La mise en jeu du contrat peut s’opérer de diverse façon :
Le service d’information juridique de l’assureur vous propose par téléphone des informations et conseils en prévention du litige. Une équipe de juristes vous éclaire sur vos droits et vous oriente avant toute démarche.
En cas de litige avéré, une gestion amiable est assumée par l’assureur afin de trouver une solution transactionnelle entre les parties. A défaut, une orientation judiciaire est donnée au litige, afin d’obtenir pour vous la solution la plus satisfaisante.
Dans le cas d’une procédure judiciaire, vous disposez du dispose du libre choix de l’ avocat pour organiser la défense de votre entreprise. L’assurance Protection juridique prend alors en charge tout ou partie des honoraires de l’avocat, des frais d’expertise, des frais de procédure.
Information juridique
Conseil
Litige
Transaction
Procédure judiciaire
Défense
Parmi les principaux domaines d’intervention, peuvent être mentionnés:
La protection des dirigeants et des salariés
la défense pénale suite à des poursuites pour infraction économique, au droit du travail,
le recours pénal en cas de diffamation, d’usurpation d’identité du chef d’entreprise,
le recours en cas de dommages corporels non indemnisés.
La protection de la notoriété de l’entreprise
la protection de l’image, de l’identité, de l’ « e-réputation »
la protection de l’activité
la défense pénale
la protection des droits de propriété intellectuelle – brevets, logo, nom de domaine,
la protection commerciale – litige avec un client, un fournisseur,
la protection du patrimoine professionnel – litige avec la co propriété, le bailleur,
la protection administrative, sociale, prudhommale, fiscale et URSSAF…
Vous avez des questions ? Nous vous apportons des réponses.
Vous souhaitez un devis personnalisé ou nous contacter à ce sujet ?
