En matière d’assurance Responsabilité Civile Entreprise, il convient de distinguer l’assurance Responsabilité Civile Générale appelée également RC Exploitation et la Responsabilité Civile Professionnelle.
L’objet de l’assurance RC Exploitation
Elle couvre la responsabilité civile de l’entreprise engagée en raison des dommages matériels, corporels, immatériels, occasionnés aux tiers, y compris aux clients qui peuvent survenir au cours de l’exploitation de l’entreprise, dans le cadre de son activité quotidienne, du fait de ses biens.
A titre d’exemple :
- un client glisse et se blesse lors d’une visite dans vos locaux professionnels,
- Un visiteur est accidenté par un panneau de votre stand d’exposition.
- Des dommages sont causés au véhicule d’un client garé à proximité du dépot de matériaux.
Le contenu
L’assurance Responsabilité Civile Exploitation va permettre de couvrir :
les dommages occasionnés par les locaux de l’entreprise, le matériel, les marchandises…
les accidents du travail et maladies professionnelles résultant d’une faute inexcusable…
les atteintes accidentelles à l’environnement, la dépollution des sites…
le vol des préposés sur le lieu de travail…
Une garantie complémentaire : la Responsabilité Civile après livraison
L’entreprise peut voir sa responsabilité civile recherchée également pour les dommages causés par les produits livrés, par les travaux et les prestations réalisés.
A titre d’exemple : Suite à la livraison d’un ballon d’eau chaude et à son installation, un dégât des eaux survient dans les cuisines d’un restaurateur. L’entreprise voit sa responsabilité recherchée du fait d’une anomalie au niveau du ballon livré.
Appelée aussi assurance RC Produit, cette garantie apporte une protection complémentaire à l’entreprise :
en cas de vice caché ou défaut de fabrication du produit vendu / installé
du défaut de recommandation, de notice d’emploi
du mauvais conditionnement du produit …
Certains contrats proposent la prise en charge des frais de retraits, notamment lorsque la santé des clients peut être en cause.
Garantir la responsabilité Civile de votre entreprise est nécessaire pour :
Vous permettre de faire face à des mises en cause
Préserver votre entreprise
La Responsabilité Civile Exploitation – RCE – peut être proposée :
en option dans le cadre de l’assurance des locaux – MULTIRISQUES PROFESSIONNELLE
– en inclusion – avec la Responsabilité Civile Professionnelle – RCP –
Vous souhaitez un devis personnalisé ou nous contacter à ce sujet ?
