Si l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle n’est pas obligatoire, elle reste un élément essentiel de la protection de votre entreprise.
Son objet
Il s’agit, pour l’entreprise, de garantir les dommages occasionnés à un co contractant, notamment un client, un sous traitant, du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations contractuelles, dans le cadre de son activité professionnelle.
Le contenu de la garantie
Le contrat Responsabilité Civile Professionnelle va répondre aux besoins différenciés de chaque métier, commerçants, entreprises de services : bureaux d’étude, société informatique, communication, conseil, bien être,…, exploitants agricoles, entreprises industrielles, associations…pour des dommages résultant de :
manquements en terme de formation, conseils inadaptés, défaut d’assistance technique,
fautes professionnelles, erreurs, omissions, préconisations insuffisantes,
non conformité des produits livrés, défaut de conception, d’étude,
perte, destruction de données,
violation involontaire des droits de propriété intellectuelle, droits d’auteur, marque, logo,
non respect du droit à l’image,
dommages aux biens confiés,
retard accidentel de livraison…
Qui doit s’assurer ?
Les professions dites réglementées, encadrées par des dispositions législatives et règlementaires spécifiques sont tenues de souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle:
les professionnels de santé : médecin, infirmier, sage-femme…
les professionnels du droit : avocat, notaire, juriste…
les experts comptables,
les métiers du conseil : agent immobilier, assureur, agent de voyage…
les professionnels du bâtiment : maçon, couvreur, électricien, architecte…
Dans les autres secteurs d’activité, la souscription d’une garantie Responsabilité Civile Professionnelle est une sécurité supplémentaire pour le chef d’entreprise, indépendamment de sa profession, et de la taille de son entreprise.
Vous êtes micro entrepreneur ?
L’intensité d’un sinistre n’étant pas proportionnelle au chiffre d’affaire, vous êtes également concerné pour couvrir au mieux votre entreprise en Responsabilité professionnelle.
Il est important de définir et déclarer précisément la ou les activités développées à la souscription, et de signaler à votre courtier toute évolution en cours de contrat.
Vous avez des questions ? N’hésitez pas à nous interroger.
Vous souhaitez un devis personnalisé ou nous contacter à ce sujet ?
