La garantie Protection Juridique permet d’être représenté et assisté pour faire valoir ou défendre ses droits, dans un différend avec un tiers, et ce par voie amiable ou judiciaire.
La mise en jeu de la garantie s’opère de diverses façon :
Un juriste vous accompagne. Le service d’information juridique de l’assurance vous apporte renseignements et conseils pour prévenir un conflit.
En cas de litige avéré, une gestion amiable est mise en place par l’assurance afin de privilégier une solution transactionnelle entre les parties.
Si cela s’avère nécessaire, une procédure judiciaire est engagée avec libre choix de l’avocat. L’assurance Protection juridique prendra en charge les honoraires d’avocat, d’huissier, les frais d’expertise et de procédure, suivant les dispositions contractuelles.
Question juridique
Conseil
Solution amiable
Transaction
Procédure judiciaire
Avocat
les véhicules auto/deux roues – achat, vente, réparation, location… permis de conduire
la résidence principale ou secondaire –achat, vente
le statut de consommateur de biens mobiliers, de services – achat, commande, location…
les travaux – retard, mauvaise exécution
la santé – vis-à-vis d’un organisme de remboursement de soins, praticien de santé…
le voisinage – bornage, mitoyenneté, servitude
la qualité de locataire, occupant, relations avec le bailleur
l’administration, fiscale, organismes sociaux, retraite…
les emplois à domicile, travail – statut de salarié
la famille – pension alimentaire, succession – conflit familiaux –
Pour ne pas vous trouver isolé au moment de faire valoir vos droits, contactez nous pour mettre en place votre contrat.