La complémentaire santé des travailleurs non salariés – TNS –
Des prestations : Frais des soins, médicaments, consultations, médecines douces,
Hospitalisation, Frais d’optique et dentaire, …
Des services : Tiers payant, assistance hospitalisation, réseaux de professionnels de santé, suivi en ligne des remboursements, …
Le dispositif Madelin : un cadre fiscal avantageux pour les TNS
La loi Madelin du 11 février 1994 a pour objet d’inciter les professionnels à constituer leur propre protection sociale, en complément de leur régime obligatoire, avec possibilité d’un avantage fiscal.
Au titre des principes généraux, les cotisations que vous versez chaque année, dans le cadre de vos contrats éligibles à la loi Madelin en
Complémentaire santé,
Prévoyance, hors cotisation pour le capital décès,
Retraite complémentaire
peuvent être déductibles de votre bénéfice imposable – BIC ou BNC – dans la limite de la législation fiscale en vigueur. Les garanties ne peuvent se faire légalement que sous forme de rente – temporaire ou viagère -.
De façon plus spécifique, le contrat complémentaire santé Madelin va vous permettre de déduire le montant des cotisations versées pour vous-même, pour votre conjoint bénéficiaire du contrat – selon son statut – et pour vos enfants – rattachés à votre numéro de Sécurité Sociale – de votre bénéfice imposable ( cadre fiscal Madelin )*
A l’issue des contrats prévoyance et retraite, les rentes servies seront fiscalisées.
En complémentaire santé, les remboursements effectués par votre assureur n’entrent pas quant à eux, dans votre revenu imposable.
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